Nos politiques de confidentialité

1. GLOSSAIRE

Au sens de la présente politique de confidentialité, les termes ci-dessous commençant par une majuscule auront les définitions suivantes :

• Étude : Évaluation, enquête ou recherche dans le domaine de la santé.
• Participant : toute personne physique respectant les critères de présélection et éligible à une Étude coordonnée par la société CEN.
• Données : toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un identifiant.
• Traitement : opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées aux Données, tel que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
• Responsable du traitement : personne physique ou morale qui seule ou conjointement, détermine les finalités et les moyens du traitement.
• CEN Experimental : Centre d’Investigation Clinique (CIC) de la société CEN.

2. GENERALITES

La société CEN a la volonté de contribuer à la protection de vos Données via la mise en place d’une politique transparente de confidentialité et de sécurité de vos Données.

Cette politique a pour objectif de vous informer des Traitements réalisés par la société CEN ainsi que des mesures tant techniques qu’organisationnelles qu’elle met en place pour protéger vos Données et vos droits.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE PRE-SELECTION CEN EXPERIMENTAL

Vous souhaitez participer à une Étude CEN Experimental en complétant un questionnaire de pré-sélection ? Retrouvez ci-dessous toutes les informations relatives au traitement de vos Données :

3.1. Responsable de traitement

Les Données Personnelles des questionnaires de pré-sélection CEN Experimental sont traitées par la société CEN, agissant en qualité de Responsable du Traitement.

Coordonnées de la société CEN :

Adresse : 18 Rue Pauline Kergomard à DIJON (21000) ;

Représentée par : Georges MAYEUX ;

Délégué à la protection des Données : David PIERON (dpo@groupcen.com).

3.2. Pour quelles finalités la société CEN collecte et utilise vos Données personnelles ?

Le traitement a pour objet de présélectionner des Participants à une Étude coordonnée par la société CEN. Ce traitement permet :

• De présélectionner des Participants potentiels répondant aux critères principaux de l’Étude ;
• D’échanger des informations au sujet de l’Étude ;
• D’organiser des rendez-vous ;
• D’assurer une assistance technique et organisationnelle.

La base légale du traitement est votre consentement recueilli lors de la complétion du questionnaire de pré-sélection.

3.3. Quelles sont les Données traitées ?

Les Données collectées directement auprès de vous :

Les Données que nous recueillons sont justifiées par le protocole de l’Étude. Elles sont pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les Données sont collectées directement auprès de vous sous forme d’un questionnaire en ligne.

Le traitement informatisé ne prévoit pas de décision automatisée. Ceci signifie que vos Données à caractère personnel ne seront pas traitées par des algorithmes de manière automatique, c’est-à-dire sans l’intervention d’une personne humaine, dans un objectif de profilage par exemple.

Les Données collectées automatiquement :

Pour des besoins techniques, notre site internet est susceptible de collecter des éléments reconnus automatiquement : la date et l’heure, l’adresse IP, le domaine, le logiciel de navigation et le système d’exploitation utilisés, l’adresse de la page visitée (si le navigateur communique ces informations), l’objet demandé et l’état d’exécution de la requête.

Le recueil de certaines de ces Données se fait au moyen d’enregistrement chronologique ou de cookies, destinés à améliorer nos services, et à des fins également statistiques.

3.4. À qui sont destinées vos Données ?

Les personnes autorisées à avoir accès à vos Données sont soumises à une obligation de secret professionnel.

Les Données collectées directement auprès de vous sont destinées :

• Aux collaborateurs habilités du service administratif et logistique du centre investigateur CEN Experimental ;
• Aux collaborateurs habilités du centre investigateur CEN Experimental en charge du recrutement ;
• Le cas échéant, aux agences réglementaires.

Les Données collectées automatiquement sont destinées :

• Le cas échéant, au service informatique de la société CEN et aux agences réglementaires.

Ainsi, sauf ordre ou accord préalable de votre part, ou obligation légale ou contractuelle incombant à la société CEN, nous ne transmettons jamais vos Données à des tiers pour une finalité différente de celle pour laquelle votre consentement initial a été recueilli.

Vos Données personnelles ne sont pas transmises hors de l’Union européenne.

3.5. Combien de temps vos Données sont-elles conservées ?

Vos Données sont stockées sur un hébergement web sécurisé dédié, dans une base active temporaire, durant toute la durée du recrutement puis au maximum trois mois après la clôture des recrutements.

Elles sont ensuite archivées selon la réglementation en vigueur ou pendant une durée maximum de deux ans après la clôture des recrutements.

3.6. Comment sont protégées vos Données ?

Les Données saisies et collectées le questionnaire de présélection sont conservées exclusivement au sein de l’Union Européenne et sont stockées sur un hébergement agréé de Données de santé HDS. Toutes les transmissions sont chiffrées.

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD ou Règlement (UE) 2016/679), la société CEN s’engage à mettre en œuvre tant au moment de la détermination des moyens du Traitement qu’au moment du Traitement lui-même, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

La société CEN met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constante des systèmes et des services du Traitement.

En cas d’incident technique ou physique relatif aux Données, la société CEN veillera à rétablir dans la mesure du possible la disponibilité et l’accès des Données dans des délais appropriés.

La société CEN teste régulièrement ses processus, autant en cas d’incident technique que physique, afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.

En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à prendre, dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

3.7. Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou Règlement (UE) 2016/679), vous disposez d’un droit d’accéder à vos Données personnelles, d’en demander la rectification, de s’opposer à leur Traitement, d’en demander la limitation, leur effacement ou leur portabilité.

La réponse à l’exercice de l’ensemble de ces droits est subordonnée à la transmission éventuelle d’une preuve d’identité aux services compétents.

La société CEN s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime impose à notre société de conserver certaines de vos Données.

3.8. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le service administratif CEN Experimental :

• 03 80 68 05 05 ;
• contact@groupecen.com.

Vous pouvez également exercer vos droits auprès du délégué à la protection des Données (DPO) de la société CEN :

• dpo@groupecen.com.

Si, malgré les mesures mises en place, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ; ou en se rendant sur le site dédié aux réclamations : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

1. GLOSSAIRE

Au sens de la présente politique de confidentialité, les termes ci-dessous commençant par une majuscule auront les définitions suivantes :

• Étude : Évaluation, enquête ou recherche dans le domaine de la santé.
• Participant : toute personne physique respectant les critères de présélection et éligible à une Étude coordonnée par la société CEN.
• Participant inclus : toute personne physique respectant les critères d’inclusion d’une Étude coordonnée par la société CEN.
• Cahier d’observation : formulaire (CRF sur support papier ou e-CRF sur support numérique) destiné à recueillir toutes les informations requises par le protocole de l’Étude concernant un Participant.
• Identifiant : suite de caractères ou numéro unique permettant d’identifier formellement un ensemble de Données et de les affecter à une personne physique.
• Données : toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un Identifiant.
• Traitement : opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées aux Données, tel que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
• Responsable du traitement : personne physique ou morale qui seule ou conjointement, détermine les finalités et les moyens du traitement.
• Sous-traitant : société chargée de fournir une prestation de service pour le compte du Responsable du Traitement.
• Enquêteur : toute personne physique agréée qui saisit dans le Cahier d’observation les Données d’un Participant.
• Utilisateur : toute personne physique utilisant un service édité par la société CEN.
• CEN Experimental : Centre d’Investigation Clinique (CIC) de la société CEN.

2. GENERALITES

La société CEN a la volonté de contribuer à la protection de vos Données via la mise en place d’une politique transparente de confidentialité et de sécurité de vos Données.

Cette politique a pour objectif de vous informer des Traitements réalisés par la société CEN ainsi que des mesures tant techniques qu’organisationnelles qu’elle met en place pour protéger vos Données et vos droits.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE PARTICIPANT A UNE ETUDE

Vous participez à une Étude coordonnée par la société CEN ? Retrouvez ci-dessous les informations générales relatives au Traitement de vos Données.

Le cas échéant, les informations spécifiques de la note d’information de votre Étude annulent et remplacent les informations générales de la présente politique. Pour plus d’informations, merci de consulter la note d’information de votre Étude.

3.1. Responsable de traitement

Les Données Personnelles collectées dans le cadre des Études sont traitées par la société CEN en qualité de Sous-traitant pour le compte d’un promoteur de l’Étude, Responsable de traitement, dont l’identité est communiquée aux Participants via une note d’information.

La société CEN de recherche sous contrat (CRO) est Responsable de la mise en œuvre du traitement.

Coordonnées de la société CEN :

Adresse : 18 Rue Pauline Kergomard à DIJON (21000) ;

Représentée par : Georges MAYEUX ;

Délégué à la protection des Données : David PIERON (dpo@groupcen.com).

3.2. Pour quelles finalités la société CEN collecte et utilise vos Données personnelles ?

Pour plus d’informations, merci de consulter la note d’information de votre Étude.

Le Traitement a pour objet la réalisation d’une évaluation, d’une enquête ou d’une recherche dans le domaine de la santé, conforme à une méthodologie de référence éditée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La base légale du Traitement ainsi que les finalités de l’Étude sont précisées dans une note d’information remise lors de votre inclusion.

3.3. Quelles sont les Données traitées ?

Pour plus d’informations, merci de consulter la note d’information de votre Étude.

Les Données indirectement identifiantes :

Sauf mention contraire dans la note d’information de l’Étude, les Données sont collectées directement auprès du Participant dans un Cahier d’observation (formulaire numérique ou papier).

Les Données que nous recueillons sont justifiées par le protocole de l’Étude. Elles sont pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Afin d’assurer la confidentialité de vos Données personnelles, ni vos nom/prénom ni aucune autre information qui permettrait de vous identifier directement ne seront saisis dans le Cahier d’observation de l’Étude.

Un code unique est attribué au Participant et permet à l’Enquêteur et aux professionnels habilités de conserver un lien avec votre identité.

Les initiales du Participant :

Dans le cas où vos Données personnelles sont recueillies par un Enquêteur, un code alphanumérique composé des deux premières lettres de votre nom et à la première lettre de votre prénom peut être saisi dans le Cahier d’observation afin de faciliter de travail de l’Enquêteur.

Les Données administratives :

Le cas échéant, des Données administratives d’identification des Participants (nom, prénom, coordonnées postales, électroniques et téléphoniques, coordonnées bancaires) peuvent être traitées afin de répondre à des obligations légales ou administratives.

Ces Données sont cloisonnées dans une base de Données dédiées et ne figurent pas dans le Cahier d’observation.

3.4. À qui sont destinées vos Données ?

Pour plus d’informations, merci de consulter la note d’information de votre Étude.

Les Données indirectement identifiantes sont destinées :

• Au promoteur de l’Étude, Responsable du traitement ;
• Aux services habilités de la société CEN, chargés de la collecte, du contrôle qualité, du Traitement et de l’analyse des Données ;
• Aux professionnels intervenant dans la recherche et les personnels agissant sous leur responsabilité, soumis à une obligation de secret professionnel ;
• Aux agences réglementaires.

Les initiales du Participant sont destinées :

• À l’Enquêteur et aux personnels agissant sous sa responsabilité ou son autorité, concernant les Participants dont il assure la prise en charge dans le cadre de l’Étude.

Les Données administratives peuvent être destinées :

• Aux professionnels intervenant dans la recherche et aux personnels agissant sous leur responsabilité, soumis à une obligation de secret professionnel ;
• Aux professionnels habilités des centres investigateurs dans le cadre d’une mission administrative (prise de rendez-vous, indemnisation, etc.) ;
• Aux responsables du contrôle et de l’assurance de qualité, lors de visite ou de contrôle au sein des centres investigateurs ;
• Au délégué à la protection des Données du Responsable de traitement ou du sous-traitant, uniquement dans le cas où le Participant concerné entrerait volontairement en contact avec lui ;
• Aux agences réglementaires.

En cas de présentation des résultats de l’Étude :

• Les Données publiées ne permettront pas l’identification directe ou indirecte des Participants.

Sauf ordre ou accord préalable de votre part, ou obligation légale ou contractuelle incombant à la société CEN ou au Responsable de traitement, nous ne transmettons jamais vos Données à des tiers pour une finalité différente de celle pour laquelle votre consentement initial a été recueilli.

3.5. Combien de temps vos Données sont-elles conservées ?

Pour plus d’informations, merci de consulter la note d’information de votre Étude.

La société CEN a pour objectif de toujours conserver vos Données de la manière la plus sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’Étude, conformément aux méthodologies de référence publiées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les Données anonymisées (ré-identification des personnes impossible) sont archivées selon la réglementation en vigueur.

3.6. Comment sont protégées vos Données ?

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD ou Règlement (UE) 2016/679), la société CEN s’engage à mettre en œuvre tant au moment de la détermination des moyens du Traitement qu’au moment du Traitement lui-même, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

La société CEN met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constante des systèmes et des services du Traitement.

En cas d’incident technique ou physique relatif aux Données, la société CEN veillera à rétablir dans la mesure du possible la disponibilité et l’accès des Données dans des délais appropriés.

La société CEN teste régulièrement ses processus, autant en cas d’incident technique que physique, afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.

En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à prendre, dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

3.7. Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou Règlement (UE) 2016/679), vous disposez d’un droit d’accéder à vos Données personnelles, d’en demander la rectification, de s’opposer à leur Traitement, d’en demander la limitation, leur effacement ou leur portabilité.

La réponse à l’exercice de l’ensemble de ces droits est subordonnée à la transmission éventuelle d’une preuve d’identité aux services compétents.

La société CEN s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime impose à notre société de conserver certaines de vos Données.

3.8. Comment exercer vos droits ?

Pour plus d’informations, merci de consulter la note d’information de votre Étude.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Responsable de traitement de l’Étude.

Dans le cas où vos Données personnelles sont recueillies par un Enquêteur, vos droits peuvent être exercés par l’intermédiaire de l’Enquêteur ayant géré votre inclusion, car lui seul connait la correspondance entre votre code unique et votre identité.

Vous pouvez également exercer vos droits auprès du délégué à la protection des Données (DPO) de la société CEN :

• dpo@groupecen.com

Si, malgré les mesures mises en place, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ; ou en se rendant sur le site dédié aux réclamations : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

1. GLOSSAIRE

Au sens de la présente politique de confidentialité, les termes ci-dessous commençant par une majuscule auront les définitions suivantes :

Étude : Évaluation, enquête ou recherche dans le domaine de la santé.

Données : toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un Identifiant.

Traitement : opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées aux Données, tel que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Responsable du traitement : personne physique ou morale qui seule ou conjointement, détermine les finalités et les moyens du traitement.

2. GENERALITES

La société CEN a la volonté de contribuer à la protection de vos Données via la mise en place d’une politique transparente de confidentialité et de sécurité de vos Données.

Cette politique a pour objectif de vous informer des Traitements réalisés par la société CEN ainsi que des mesures tant techniques qu’organisationnelles qu’elle met en place pour protéger vos Données et vos droits.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE PROFESSIONNEL DE SANTE

Vous êtes un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier, etc.) et vous réalisez une mission dans le cadre d’une Étude coordonnée par la société CEN ? Retrouvez ci-dessous les informations relatives au Traitement de vos Données :

3.1. Responsable de traitement

Les Données Personnelles collectées dans le cadre des Études sont traitées par la société CEN en qualité de Sous-traitant pour le compte d’un promoteur, Responsable de traitement, dont l’identité est communiquée au Professionnel de santé via une mention annexée, une note d’information, une convention ou un contrat.

La société CEN de recherche sous contrat (CRO) est Responsable de la mise en œuvre du traitement.

Coordonnées de la société CEN :

• Adresse : 18 Rue Pauline Kergomard à DIJON (21000) ;
• Représentée par : Georges MAYEUX ;
• Délégué à la protection des Données : David PIERON (dpo@groupcen.com).

3.2. Pour quelles finalités la société CEN collecte et utilise vos Données personnelles ?

Pour plus d’informations, merci de consulter votre contrat.

Le Traitement a pour objet de gérer la relation avec les Professionnels de santé dans le cadre d’une Études organisées par la société CEN. Ce Traitement permet :

• De sélectionner des Professionnels de santé pouvant intervenir dans l’Étude ;
• D’échanger des informations au sujet de l’Étude ;
• D’assurer une assistance technique et organisationnelle ;
• De satisfaire des exigences légales et réglementaires applicables (en particulier les obligations relatives à la transparence, la lutte contre la corruption, l’inspection fiscale des comptes) ;
• D’assurer l’exécution du contrat du Professionnel de santé, notamment les paiements et la gestion de l’archivage.

3.3. Quelles sont les Données traitées ?

Pour plus d’informations, merci de consulter votre contrat.

Les coordonnées professionnelles

• Profession, spécialité(s) ;
• Civilité, nom, prénom ;
• Adresse postale professionnelle ;
• N° SIRET.
• Email ;
• Numéro de téléphone ;

Les Données administratives nécessaires aux versements des paiements

• Coordonnées professionnelles ;
• Régime de TVA ;
• Relevé d’Identité Bancaire ;

Les Données nécessaires à la satisfaction des exigences légales et réglementaires

• Coordonnées professionnelles ;
• N° URSSAF ;
• N° RPPS
• N° d’inscription à l’Ordre ;
• Vie professionnelle (notamment cursus professionnel, mode et type d’exercice, éléments nécessaires à l’évaluation des connaissances pour réaliser la mission) ;
• Montant de la rémunération ;
• Nature, date et montant de l’avantage direct ou indirect ;
• Convention signée.

3.4. À qui sont destinées vos Données ?

Pour plus d’informations, merci de consulter votre contrat.

Les coordonnées professionnelles sont destinées

• Au promoteur de l’Étude, Responsable du traitement ;
• Aux services habilités de la société CEN ;
• Aux Sous-traitants habilités, mandatés par le Responsable du traitement ou la société CEN ;
• Aux agences réglementaires.

Les Données administratives nécessaires aux versements des paiements sont destinées

• Au service comptabilité du Responsable du traitement ou de la société CEN.
• Le cas échéant, aux Sous-traitants habilités, mandatés par le Responsable du traitement ou la société CEN ;

Les Données nécessaires à la satisfaction des exigences légales et réglementaires sont destinées

• Au promoteur de l’Étude, Responsable du traitement ;
• Au responsable scientifique de l’Étude et ses collaborateurs ;
• Aux services habilités de la société CEN ;
• Aux Sous-traitants habilités, mandatés par le Responsable du traitement ou la société CEN ;
• Aux agences réglementaires (ANSM, CPP, etc.) ;
• À toute personne consultant la base « Transparence Santé », conformément aux dispositions de l’article L.1453-1 du Code de la Santé Publique. Votre numéro de téléphone ainsi que votre email ne sont pas rendus publics.

Sauf ordre ou accord préalable de votre part, ou obligation légale ou contractuelle incombant à la société CEN ou au Responsable de traitement, nous ne transmettons jamais vos Données à des tiers pour une finalité différente de celle pour laquelle votre consentement initial a été recueilli.

3.5. Combien de temps vos Données sont-elles conservées ?

Pour plus d’informations, merci de consulter votre contrat.

La société CEN a pour objectif de toujours conserver vos Données de la manière la plus sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’Étude. Vos Données à caractère personnel sont conservées durant toute la durée de l’Étude puis au maximum douze mois après la fin de l’Étude. Elles sont ensuite archivées selon la réglementation en vigueur.

3.6. Comment sont protégées vos Données ?

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD ou Règlement (UE) 2016/679), la société CEN s’engage à mettre en œuvre tant au moment de la détermination des moyens du Traitement qu’au moment du Traitement lui-même, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

La société CEN met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constante des systèmes et des services du Traitement.

En cas d’incident technique ou physique relatif aux Données, la société CEN veillera à rétablir dans la mesure du possible la disponibilité et l’accès des Données dans des délais appropriés.

La société CEN teste régulièrement ses processus, autant en cas d’incident technique que physique, afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.

En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à prendre, dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

3.7. Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou Règlement (UE) 2016/679) vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos Données personnelles. Vous pouvez aussi demander une limitation du Traitement de vos Données personnelles, vous opposer à leur Traitement ou à leur portabilité.

La réponse à l’exercice de l’ensemble de ces droits est subordonnée à la transmission éventuelle d’une preuve d’identité aux services compétents.

La société CEN s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime impose à notre société ou au Responsable de traitement de conserver certaines de vos Données.

Les droits d’opposition au Traitement et à l’effacement des Données personnelles ne s’appliquent pas aux informations transmises au site internet public « Transparence Santé » dans le cadre de la transparence des liens.

3.8. Comment exercer vos droits ?

Pour plus d’informations, merci de consulter votre contrat.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Responsable de traitement de l’Étude.

Vous pouvez également exercer vos droits auprès du délégué à la protection des Données (DPO) de la société CEN :

• dpo@groupecen.com

Si, malgré les mesures mises en place, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ; ou en se rendant sur le site dédié aux réclamations : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

1. GLOSSAIRE

Au sens de la présente politique de confidentialité, les termes ci-dessous commençant par une majuscule auront les définitions suivantes :

Données : toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un Identifiant.

Traitement : opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées aux Données, tel que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Utilisateur : toute personne physique utilisant un service édité par la société CEN.

Responsable du traitement : personne physique ou morale qui seule ou conjointement, détermine les finalités et les moyens du traitement.

2. GENERALITES

La société CEN a la volonté de contribuer à la protection de vos Données via la mise en place d’une politique transparente de confidentialité et de sécurité de vos Données.

Cette politique a pour objectif de vous informer des Traitements réalisés par la société CEN ainsi que des mesures tant techniques qu’organisationnelles qu’elle met en place pour protéger vos Données et vos droits.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE SITE INTERNET

Vous êtes un Utilisateur d’un site internet édité par la société CEN ? Retrouvez ci-dessous toutes les informations relatives au Traitement de vos Données :

3.1. Responsable de traitement

Sauf mention contraire, les Données Personnelles des sites internet édités par la société CEN sont traitées par la société CEN, agissant en qualité de Responsable du traitement.

Coordonnées de la société CEN :

• Adresse : 18 Rue Pauline Kergomard à DIJON (21000) ;
• Représentée par : Georges MAYEUX ;
• Délégué à la protection des Données : David PIERON (dpo@groupcen.com).

3.2. Pour quelles finalités la société CEN collecte et utilise vos Données personnelles ?

En général, il vous est possible de consulter nos sites internet sans divulguer d’informations personnelles.

Néanmoins, certains services nécessitent la collecte de Données, notamment pour :

• Vous permettre d’accéder à certaines fonctionnalités ;
• Améliorer et optimiser votre navigation sur le site ;
• Gérer des inscriptions ;
• Gérer des comptes Utilisateurs ;
• Répondre à vos demandes d’informations ;
• Élaborer des statistiques d’audience.

Pour les Données collectées directement auprès de vous : la base légale du Traitement est votre consentement.

Pour les Données collectées automatiquement : la base légale du Traitement est l’intérêt légitime de la société CEN.

3.3. Quelles sont les Données traitées ?

Les Données collectées directement auprès de vous

Certains services que vous utilisez peuvent nécessiter la collecte de Données personnelles que vous nous aurez fournies volontairement (exemple : formulaire de contact). Chaque service limite la collecte des Données personnelles au strict nécessaire (minimisation des Données) et s’accompagne, si nécessaire, d’une information complémentaire concernant la finalité du Traitement, les destinataires des Données et la durée de conservations des Données.

Les Données collectées automatiquement

Certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d’un certain nombre d’éléments reconnus automatiquement : la date et l’heure, l’adresse IP, le domaine, le logiciel de navigation et le système d’exploitation utilisés (si le navigateur communique cette information), l’adresse de la page visitée (si le navigateur la fournit), l’objet demandé et l’état d’exécution de la requête.

Le recueil de certaines de ces Données se fait au moyen d’enregistrement chronologique ou de cookies, destinés à améliorer nos services, et à des fins également statistiques.

3.4. À qui sont destinées vos Données ?

Les personnes autorisées à avoir accès à vos Données sont :

• Les collaborateurs habilités du service administratif et logistique CEN Experimental ;
• Le cas échéant, le service informatique de la société CEN et les agences réglementaires.

Vos Données personnelles ne sont pas transmises hors de l’Union européenne.

3.5. Combien de temps vos Données sont-elles conservées ?

Vos Données sont conservées pour une durée maximale de cinq ans à compter de votre date d’inscription ou du dernier contact* avec la société CEN.

[*] Dernier contact : Action positive de la part du Volontaire. Par exemple : clic sur une sollicitation email, demande de renseignements, complétion d’un questionnaire de recrutement, participation à une Étude, etc.

Les Données nécessaires à l’utilisation des services et à la production de statistiques d’audience sont conservées pour une durée maximale de cinq ans dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale d’un an sauf opposition de la personne concernée.

3.6. Comment sont protégées vos Données ?

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD ou Règlement (UE) 2016/679), la société CEN s’engage à mettre en œuvre tant au moment de la détermination des moyens du Traitement qu’au moment du Traitement lui-même, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

La société CEN met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constante des systèmes et des services du Traitement.

En cas d’incident technique ou physique relatif aux Données, la société CEN veillera à rétablir dans la mesure du possible la disponibilité et l’accès des Données dans des délais appropriés.

La société CEN teste régulièrement ses processus, autant en cas d’incident technique que physique, afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.

En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à prendre, dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

3.7. Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou Règlement (UE) 2016/679) vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos Données personnelles. Vous pouvez aussi demander une limitation du Traitement de vos Données personnelles, vous opposer à leur Traitement ou à leur portabilité.

La réponse à l’exercice de l’ensemble de ces droits est subordonnée à la transmission éventuelle d’une preuve d’identité aux services compétents.

La société CEN s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime impose à notre société de conserver certaines de vos Données.

3.8. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la société CEN par ce formulaire, ou le délégué à la protection des Données (DPO) de la société CEN :

• dpo@groupecen.com

Si, malgré les mesures mises en place, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ; ou en se rendant sur le site dédié aux réclamations : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

4. GESTION DES COOKIES

Nous utilisons différents « cookies » sur le site pour la production de statistiques d’audience et proposer des services permettant d’améliorer l’interactivité de nos sites.

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y connecterez à nouveau.

Ces cookies permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale.

Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.

La procédure dépend de votre navigateur :

• Google Chrome : tapez « chrome://settings/cookies » dans la barre d’adresse puis repérez et supprimez les fichiers correspondants au site ;
• Internet Explorer / Edge : suivre les instructions de la page d’aide du navigateur ;
• Mozilla Firefox : suivre les instructions de la page d’aide du navigateur ;
• Safari : suivre les instructions de la page d’aide Apple pour les réglages web sur iPhone, iPad ou Mac ;
• Opera : suivre les instructions de la page d’aide du navigateur.

1. GLOSSAIRE

Au sens de la présente politique de confidentialité, les termes ci-dessous commençant par une majuscule auront les définitions suivantes :

Étude : Évaluation, enquête ou recherche dans le domaine de la santé.

Utilisateur : toute personne physique utilisant un service édité par la société CEN.

Participant : toute personne physique respectant les critères de présélection et éligible à une Étude coordonnée par la société CEN.

Enquêteur : toute personne physique agréée qui saisit dans le Cahier d’observation les Données d’un Participant.

Cahier d’observation : formulaire (CRF sur support papier ou e-CRF sur support numérique) destiné à recueillir toutes les informations requises par le protocole de l’Étude concernant un Participant.

Données : toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un Identifiant.

Traitement : opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées aux Données, tel que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Responsable du traitement : personne physique ou morale qui seule ou conjointement, détermine les finalités et les moyens du traitement.

NursTrial® : système informatique de recueil de données sur smartphone (application mobile) édité par la société CEN.

2. GENERALITES

La société CEN a la volonté de contribuer à la protection de vos Données via la mise en place d’une politique transparente de confidentialité et de sécurité de vos Données.

Cette politique a pour objectif de vous informer des Traitements réalisés par la société CEN ainsi que des mesures tant techniques qu’organisationnelles qu’elle met en place pour protéger vos Données et vos droits.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE APPLICATION NURSTRIAL®

Vous êtes un Utilisateur de l’application NursTrial® éditée par la société CEN ? Retrouvez ci-dessous toutes les informations relatives au Traitement de vos Données :

3.1. Préambule

L’application NursTrial est un système de recueil électronique de Données appelé e-CRF. Sauf mention contraire, les Données Personnelles saisies dans l’application NursTrial® sont traitées dans le cadre d’une Étude pour le compte d’un promoteur, Responsable de traitement.

Vous êtes Participant ? Pour plus d’informations relatives au Traitement de vos Données, merci de consulter la note d’information de votre Étude ainsi que la politique de confidentialité « Participant à une Étude ».

Vous êtes Enquêteur ? Pour plus d’informations relatives au Traitement de vos Données, merci de consulter votre contrat.

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données : David PIERON (dpo@groupcen.com).

3.2. Pour quelles finalités la société CEN collecte et utilise vos Données personnelles ?

La société CEN utilise les Données qui lui sont confiées uniquement dans le cadre d’une Étude et en accord avec la règlementation relative à la protection des Données personnelles.

Pour plus d’informations, merci de consulter la note d’information de l’Étude ou votre contrat.

3.1. Quelles sont les Données traitées ?

Les Données techniques

L’application NursTrial® est susceptible de collecter automatiquement des Données relatives à votre connexion ou votre appareil :

• Adresse IP ;
• Version du système d’exploitation ;
• Identifiant unique pour les notifications push ;
• Version de l’application NursTrial® utilisée.

Ces Données sont nécessaires au motif légitime du bon fonctionnement de l’application NursTrial®.

Les Données d’activités

L’application NursTrial® est susceptible de collecter automatiquement des Données horodatées relatives à votre activité dans l’application NursTrial® :

• Date de première connexion à une Étude ;
• Date de dernière activité dans l’Étude ;
• Journal des saisies et des actions (enregistrement, modification, validation, etc.).

Ces Données sont nécessaires au motif légitime qui impose à NursTrial® de garantir l’intégrité des Données. Elles ne sont pas conservées au-delà de la durée de l’Étude.

Les Données saisies

L’Utilisateur de l’application peut saisir des Données dans les formulaires mis à sa disposition, conformément au protocole de l’Étude.

Pour plus d’informations, merci de consulter la note d’information de l’Étude ou votre contrat.

3.2. À qui sont destinées vos Données collectées automatiquement ?

Les Données techniques sont destinées

Dans le cadre d’une assistance informatique, des Données techniques collectées automatiquement peuvent être consultées par le service informatique de la société CEN.

Les Données d’activités sont destinées

• Aux services habilités de la société CEN, chargés du contrôle qualité, du Traitement et de l’analyse des Données ;
• Aux professionnels intervenant dans la recherche et les personnels agissant sous leur responsabilité, soumis à une obligation de secret professionnel ;
• Aux agences réglementaires.

Pour plus d’informations sur les destinataires des Données saisies, merci de consulter la note d’information de l’Étude ou votre contrat.

3.3. Comment sont protégées vos Données ?

Les Données saisies et collectées via l’application NursTrial® sont conservées exclusivement au sein de l’Union Européenne et sont stockées sur un hébergeur agréé de Données de santé HDS. Toutes les transmissions sont chiffrées.

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD ou Règlement (UE) 2016/679), la société CEN s’engage à mettre en œuvre tant au moment de la détermination des moyens du Traitement qu’au moment du Traitement lui-même, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

La société CEN met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constante des systèmes et des services du Traitement.

En cas d’incident technique ou physique relatif aux Données, la société CEN veillera à rétablir dans la mesure du possible la disponibilité et l’accès des Données dans des délais appropriés.

La société CEN teste régulièrement ses processus, autant en cas d’incident technique que physique, afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.

En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à prendre, dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

3.4. Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou Règlement (UE) 2016/679) vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos Données personnelles. Vous pouvez aussi demander une limitation du Traitement de vos Données personnelles, vous opposer à leur Traitement ou à leur portabilité.

La réponse à l’exercice de l’ensemble de ces droits est subordonnée à la transmission éventuelle d’une preuve d’identité aux services compétents.

La société CEN s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime impose à notre société de conserver certaines de vos Données.

3.5. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la société CEN par ce formulaire, ou le délégué à la protection des Données (DPO) de la société CEN :

• dpo@groupecen.com

Si, malgré les mesures mises en place, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ; ou en se rendant sur le site dédié aux réclamations : https://www.cnil.fr/fr/plaintes